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Confidentialité et données personnelles

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site evoyko.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EVOYKO, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 879543478
Responsable du site : Valentin Roustan – Mail : contact@evoyko.com
Crédit photo : Gabrielle Gayraud
Suivi technique : Félix Baraud
Hébergé par INFOMANIAK – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
Réalisé sous WordPress – TWENTY TWENTY-FOUR thème.

2. Conditions générales

L’utilisation du site evoyko.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. services fournis

Le site evoyko.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société EVOYKO. Cette information ne revêt aucun caractère contractuel.

4. Propriété intellectuelle

EVOYKO détient la propriété intellectuelle de tous les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute exploitation commerciale non autorisée du site ou d’une partie de son contenu est interdite.

5. Limitations de responsabilité

EVOYKO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects, matériels ou logiciels, causés lors de l’accès au site evoyko.com.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site evoyko.com sont protégées par la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En aucun cas nous ne diffusons à des tiers les données personnelles que vous auriez éventuellement saisies dans le formulaire de contact, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Aucune information personnelle collectée n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les administrateurs du site sont tenus de cette obligation.

Lors de l’utilisation du site evoyko.com sont recueillies à des fins statistiques : les noms et liens hypertextes des contenus consultés, l’adresse IP de l’utilisateur, la plate-forme logicielle (operating system) et le type de navigateur utilisé. Ces statistiques sont anonymes et ne permettent pas d’identifier physiquement un utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du responsable du site.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site evoyko.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.